Conditions générales de vente — Hébergement

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d'hôtes effectuée auprès de la SARL Aux Prisons, située 5 rue de la Mairie, 69700 Montagny.

Article 2 — Tarifs et prestations

Les prix des nuitées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. L'établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Le petit-déjeuner, servi sous forme de buffet, fait partie de la prestation de chambre d’hôtes.

Les tarifs standards sont actuellement les suivants :

• Single – 1 personne : 76 €, dont 12 € correspondant au petit-déjeuner buffet, soit 64 € (nuitée) + 12 € (1 petit-déjeuner).
• Double – 2 personnes : 108 €, dont 24 € correspondant aux petits-déjeuners buffet, soit 84 € (nuitée) + 24 € (2 petits-déjeuners).
• Triple – 3 personnes : 135 €, dont 36 € correspondant aux petits-déjeuners buffet, soit 99 € (nuitée) + 36 € (3 petits-déjeuners).

Le prix du petit-déjeuner n’est pas tarifé au moment de la réservation afin de limiter toute opération financière de remboursement au moment du départ. Jusqu’à son arrivée, et pendant son séjour, le client reste libre de commander (ou non) le petit-déjeuner. Les tarifs applicables sont ceux affichés et acceptés par le client au moment de sa réservation.

Article 3 — Taxe de séjour

La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est facturée en supplément par personne assujettie et par nuitée. Son montant apparaît distinctement sur la facture finale.

Article 4 — Modalités d’arrivée et de départ

Les créneaux habituels d'accueil sont les suivants :

• Lundi : de 18 h 00 à 21 h 00.
• Du mardi au jeudi : de 12 h 00 à 15 h 00 et de 18 h 00 à 21 h 00.
• Vendredi : de 17 h 00 à 21 h 00.
• Samedi : de 17 h 30 à 21 h 00.

Aux Prisons exerçant une activité de restauration conjointe, l'accueil des hôtes arrivant entre 12 h 00 et 14 h 00 peut faire l'objet d'une courte attente liée au service. Toute arrivée postérieure à 21 h 00 doit faire l'objet d'un accord exprès de l'établissement. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h 00.

Article 5 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement. Toute réservation validée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation définies à l'Article 6.

Article 6 — Conditions d'annulation

• Jusqu'à 120 heures (5 jours) avant la date d'arrivée : l'annulation est gratuite et l'éventuel acompte est restitué.
• À moins de 120 heures ou en cas de non-présentation (no-show) : l'établissement se réserve le droit de conserver les sommes versées ou de prélever le montant total du séjour via l'empreinte bancaire laissée en garantie.

Article 7 — Empreinte bancaire, dégradations et interdiction de fumer

Une empreinte bancaire est exigée à titre de garantie. L'ensemble de l'établissement est strictement non-fumeur. En cas de non-respect de cette règle nécessitant une désodorisation, de dégradation du mobilier, ou de vol (ex. : linge), l'établissement facturera le client sur la base des frais réels engagés pour la remise en état. Ces frais seront directement prélevés sur l'empreinte bancaire.

Article 8 — Règlement et facturation

Les règlements sont acceptés par carte bancaire, espèces, virement, lien sécurisé et chèques-vacances ANCV. Les titres-restaurant ne sont pas acceptés pour l'hébergement.

Article 9 — Clients professionnels (B2B)

Tout retard de règlement dans le cadre d’un contrat conclu entre professionnels donne lieu à l’application de pénalités de retard selon la réglementation en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 10 — Animaux de compagnie

Les animaux sont admis sous réserve d'accord préalable et moyennant un supplément forfaitaire de 10 € par animal et par séjour.

Article 11 — Allergies et contraintes alimentaires

Le client est invité à signaler toute allergie concernant le petit-déjeuner. L’établissement fera son possible pour proposer une solution mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes ou de contamination croisée.

Article 12 — Bons cadeaux Ubiliz

Les bons cadeaux commercialisés par l'établissement sont utilisables sur réservation préalable via notre partenaire Ubiliz. Ils ne sont ni remboursables en numéraire ni prorogeables au-delà de leur terme d'échéance.

Article 13 — Démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé de sa possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 14 — Médiation de la consommation

Après avoir saisi la direction d'Aux Prisons à l'adresse contact@auxprisons.fr pour tenter de résoudre un différend à l'amiable et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.